Politique de confidentialité
Mise à jour : 23 octobre 2026
Cette politique concerne cgtcommerceaveyron.fr, ses formulaires, les espaces adhérents et UL, Le Réseau et les fonctionnalités associées lorsqu’elles sont utilisées. Elle précise ce que deviennent les informations que vous nous confiez.
1. Responsable et contact
Le responsable de traitement est le Syndicat CGT Commerce et Services de l’Aveyron, 19 route de Séverac, 12850 ONET-LE-CHÂTEAU. Pour toute question ou demande relative aux données : info@cgtcommerceaveyron.fr, ou par courrier à cette adresse.
2. Données, finalités et bases juridiques
| Utilisation | Données et finalité | Fondement |
|---|---|---|
| Contact et accompagnement | Identité, coordonnées, entreprise, situation décrite et pièces nécessaires pour répondre à votre demande. | Intérêt légitime du syndicat à répondre aux demandes et à orienter les salariés, article 6(1)(f) du RGPD. Pour les données sensibles, une exception de l’article 9 doit également être applicable selon le dossier (voir ci-dessous). |
| Adhésion et cotisation | Identité, coordonnées, situation professionnelle, salaire nécessaire au calcul, bulletin signé, signature, IBAN et RIB pour instruire l’adhésion et le mandat de prélèvement. | Exécution de la relation d’adhésion et démarches demandées pour y adhérer, article 6(1)(b). Les pièces nécessaires aux obligations comptables sont traitées sur le fondement de l’article 6(1)(c), notamment pour les obligations de tenue des comptes prévues à l’article L. 2135-1 du code du travail. Données syndicales : article 9(2)(d), dans ses conditions. |
| Espaces adhérent et UL | Code d’accès, données de session, dossier transmis, documents et dates d’ouverture ou de traitement pour contrôler les accès et suivre les demandes. | Pour l’accès adhérent lié à l’adhésion : article 6(1)(b). Pour le contrôle des accès, la prévention des abus et la transmission sécurisée d’un dossier aux personnes habilitées : intérêt légitime, article 6(1)(f). La transmission d’un dossier sensible nécessite aussi l’exception appropriée de l’article 9 et, lorsque requis, un accord explicite. |
| Le Réseau | Identité, coordonnées, entreprise, métier, convention collective et choix de participation pour inscrire et accompagner les participants. Les contributions, signalements et éventuels liens de parrainage servent au fonctionnement du Réseau. | Intérêt légitime à organiser les échanges et l’accompagnement des participants, article 6(1)(f). L’inscription n’est pas une adhésion syndicale automatique. Les communications facultatives fondées sur le consentement restent distinctes : article 6(1)(a), avec retrait possible. Pour les données sensibles, vérifier l’exception de l’article 9 selon la personne et l’usage, sans assimiler toute inscription à un contact régulier. |
| Demandes juridiques, assurance, entretien et mandat amiable | Informations et pièces fournies pour examiner la demande et préparer l’accompagnement. Une demande ne vaut pas acceptation du dossier ni souscription d’assurance. | Intérêt légitime à répondre à la demande de conseil et d’orientation, article 6(1)(f). Pour une prestation contractuelle effectivement demandée, l’article 6(1)(b) s’applique aux démarches nécessaires à cette prestation. Pour des données sensibles : article 9(2)(d) dans ses conditions ou article 9(2)(f) lorsque leur traitement est nécessaire à des droits en justice ; un autre cas nécessite une base et une exception appropriées avant traitement. |
| Sondages, sécurité et fonctionnement | Réponses, identifiants techniques, adresse IP ou empreinte technique selon la fonction, journaux et horodatages pour exploiter la fonction choisie, limiter les abus et diagnostiquer les erreurs. | Intérêt légitime à recueillir les retours utiles à l’activité syndicale et à sécuriser les services, article 6(1)(f). Les participations sont facultatives ; ne transmettez pas d’informations sensibles inutiles. Si un sondage utilise un consentement comme fondement, ses conditions et son retrait sont précisés sur le formulaire. Les communications facultatives fondées sur votre accord relèvent de l’article 6(1)(a). |
Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. Sans les informations nécessaires, la demande peut ne pas être traitée. Ne joignez pas de données de tiers ou de documents médicaux qui ne sont pas utiles au dossier.
3. Données syndicales et autres données sensibles
L’appartenance syndicale est une donnée sensible. Outre une base de l’article 6 du RGPD, son traitement nécessite une exception de l’article 9 : notamment les activités légitimes du syndicat pour ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec les garanties prévues à l’article 9, paragraphe 2, d). Cette exception ne couvre pas indistinctement tout visiteur. Selon la demande, un consentement explicite ou la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice peut être requis. Le simple fait de consulter le site ou d’accepter les conditions générales ne constitue pas un tel consentement.
Une transmission de données sensibles à un organisme extérieur doit faire l’objet d’un examen spécifique et, lorsque nécessaire, de votre accord explicite. Les données d’adhésion ne sont pas destinées à être communiquées à votre employeur.
4. Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées du syndicat accèdent uniquement aux données utiles à leur mission. Les contributions du Réseau peuvent être visibles des participants selon l’espace utilisé ; les responsables disposent des informations nécessaires à la modération. Une contribution sans nom affiché n’est pas nécessairement anonyme. Ne publiez pas de données confidentielles inutiles.
- WordPress.com / Automattic : hébergement du site, affichage des pages et traitement technique de formulaires et des accès WordPress.
- Cloudflare : compte commun, authentification, Réseau, bases de données et pièces privées selon le service utilisé.
- Resend : acheminement des e-mails transactionnels du compte commun et des fonctions du Réseau, par exemple les liens de récupération, confirmations et notifications de service. Ces messages ne valent pas abonnement à des communications facultatives.
- Formspree : certains formulaires historiques, notamment d’adhésion ou d’accompagnement, avec leurs pièces lorsqu’ils utilisent encore ce service. Tous les formulaires du site ne passent pas par Formspree.
- Messageries : les demandes du formulaire de contact sont adressées à info@cgtcommerceaveyron.fr via l’envoi WordPress ; les notifications historiques Formspree peuvent être acheminées vers la boîte Outlook du syndicat. Le prestataire de chaque boîte intervient dans la réception et la conservation des messages.
Une transmission à l’union locale, à l’union départementale, à la fédération ou à un avocat est examinée selon le dossier et limitée aux pièces nécessaires. L’accord de la personne est recueilli par écrit selon la situation : e-mail, SMS, formulaire ou document signé. La base juridique, l’exception pour données sensibles et le rôle du destinataire doivent être vérifiés ; l’accord écrit ne remplace pas cet examen.
5. Localisation et transferts
Certains prestataires sont des groupes internationaux. Des traitements ou accès hors de l’Espace économique européen sont possibles ; nous ne présentons pas l’ensemble de ces services comme exclusivement hébergé en France ou dans l’Union européenne. Le responsable doit encadrer ces traitements par les engagements contractuels adaptés et, lorsqu’il y a transfert, par un mécanisme valable du chapitre V du RGPD. Vous pouvez demander des précisions et les garanties applicables à votre dossier au contact ci-dessus.
Informations des prestataires : Automattic, Cloudflare, Formspree et Microsoft.
6. Conservation : durées retenues et critères
Les règles internes ci-dessous ont été retenues le 23 octobre 2026. Leur application aux différents outils et aux copies doit être vérifiée ; cette notice n’affirme pas qu’une purge automatique générale est déjà opérationnelle.
- Contact sans dossier ouvert : un an après clôture de la demande.
- Chat sans dossier ouvert : 90 jours après le dernier échange ; les éléments nécessaires intégrés à un dossier suivent les règles de ce dossier.
- Compte Réseau inactif : examen de son utilité après 24 mois sans activité. Cette revue n’est pas une conservation illimitée ni une suppression automatique ; les données sans utilité doivent être supprimées ou rendues réellement anonymes, sous réserve d’une obligation ou preuve justifiée.
- Adhésion : données nécessaires pendant la relation ; après sa fin, seules les informations encore nécessaires sont conservées en archive restreinte, selon la règle interne de quatre ans après le dernier contact. Une obligation précise ou un litige peut justifier un traitement distinct et limité.
- Comptes et justificatifs comptables nécessaires : dix ans après clôture de l’exercice. Ce délai ne s’applique pas à l’ensemble du profil adhérent ni à toutes ses pièces.
- Conseil, orientation et dossiers sensibles : pendant le suivi ; après clôture, seules des preuves nécessaires à une obligation précise ou à l’exercice de droits encore possibles peuvent être archivées avec accès restreint. Le délai et son point de départ dépendent du droit concerné. La durée d’archive de chaque catégorie reste à justifier et à arrêter ; aucun archivage systématique de toutes les pièces n’est décidé.
- Journaux de sécurité et d’export : six mois après l’événement, sauf conservation séparée nécessaire pour documenter un incident ou un droit.
- Sauvegardes courantes : règle de rotation sur 30 jours, dont l’application doit être vérifiée chez les services utilisés. Les copies résiduelles doivent être prises en compte dans les demandes d’effacement.
- Sondages, offres et campagnes : durée nécessaire à l’analyse ou à la campagne concernée, puis suppression ou résultats réellement anonymisés ; la clôture et le tri doivent être organisés selon l’usage.
Les contrats des prestataires, leurs propres journaux et les archives détenues par d’autres responsables doivent être examinés séparément. Pour obtenir les durées ou critères applicables à votre dossier et exercer vos droits : info@cgtcommerceaveyron.fr.
7. Cookies, stockage local et services externes
Des cookies de session servent aux connexions et à la protection des accès. Le stockage de session peut conserver un brouillon de calcul de cotisation, limité à une heure, ou un identifiant technique d’envoi pour éviter les doublons. La session du compte commun est limitée à huit heures dans sa configuration actuelle ; les autres accès WordPress ou UL suivent leurs règles propres. L’expiration d’une session ne signifie pas l’effacement de tous les journaux ou dossiers.
Le formulaire de connexion au compte commun est un service nécessaire à l’accès demandé : il reste utilisable lorsque vous refusez les statistiques et les contenus externes facultatifs. Seuls les mécanismes nécessaires à la connexion et à sa sécurité sont concernés par cette exemption. Une visite, une connexion ou la lecture de ces textes ne vaut pas accord aux traceurs facultatifs. Les traceurs non indispensables et les contenus tiers qui l’exigent doivent être soumis à un choix préalable, avec refus et retrait aussi simples que l’acceptation. Vous pouvez aussi gérer les données locales dans votre navigateur ; effacer les cookies nécessaires peut déconnecter votre session. L’ouverture d’un lien externe, par exemple vers une plateforme vidéo ou de rendez-vous, vous fait accéder au service concerné et à sa politique.
8. Vos droits
Selon le traitement, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, ainsi que de portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Certains documents peuvent devoir être conservés pour respecter une obligation ou défendre un droit ; un refus doit être expliqué.
Écrivez à info@cgtcommerceaveyron.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité ne doit être demandé qu’en cas de doute raisonnable, et de façon proportionnée. La réponse intervient normalement sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible pour les demandes complexes, en vous en informant pendant le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL si nécessaire.
9. Sécurité et évolution
L’accès aux comptes et dossiers doit rester limité aux personnes habilitées. Gardez votre code personnel confidentiel et déconnectez les appareils partagés. Signalez toute erreur d’envoi, exposition de document ou utilisation suspecte au contact du syndicat. Aucune sécurité informatique n’est absolue.
Cette politique est mise à jour en cas d’évolution des traitements. Les personnes doivent être informées des changements substantiels qui les concernent. Aucun consentement facultatif n’est déduit d’une simple modification du texte.
Vos choix de cookies
Le bandeau permet d’accepter, refuser ou personnaliser les statistiques et les contenus externes. Ces finalités sont désactivées avant votre choix. Le cookie nécessaire cgt_cookie_choice mémorise votre choix, sa date et la version du dispositif pendant 180 jours, que vous acceptiez ou refusiez. Aucun numéro adhérent ni identifiant publicitaire n’y est enregistré. Vous pouvez modifier votre choix par le bouton « Cookies » présent sur les pages du site.
Les statistiques identifiées comprennent notamment les scripts WordPress/Jetpack et Bilmur. Les contenus externes concernent les lecteurs ou intégrations tiers, par exemple YouTube ou Vimeo. Les cookies nécessaires à la connexion, à la sécurité et à la gestion des formulaires ne sont pas désactivés par ce choix. Un retrait arrête les chargements facultatifs sur les pages suivantes ; les cookies tiers déjà déposés peuvent aussi être supprimés depuis votre navigateur.
