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Temps de travail : un compteur remis à zéro ne fait pas disparaître les heures

La Cour de cassation a récemment apporté une précision importante sur les systèmes de pointage et de décompte du temps de travail.

Dans une affaire concernant un système informatique d’enregistrement des horaires, la Cour a admis qu’un compteur puisse être remis à zéro à certaines périodes, à condition que les heures réellement effectuées restent enregistrées et consultables.

Autrement dit, un employeur ne peut pas faire disparaître la preuve des heures travaillées simplement en remettant un compteur à zéro.

À retenir

Si un salarié constate que son compteur d’heures diminue ou revient à zéro, il est important de conserver ou demander :

  • les horaires d’entrée et de sortie ;
  • les relevés mensuels ;
  • l’historique du compteur ;
  • les éventuels relevés de badgeuse.

Ces éléments peuvent être essentiels en cas de contestation d’heures supplémentaires.

Cass. soc., 17 juin 2026, n° 24-21.533


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