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Heures supplémentaires : la preuve ne suffit pas toujours

La Cour de cassation rappelle un point important : prouver les heures supplémentaires ne suffit pas, à lui seul, pour obtenir gain de cause.

Il faut aussi pouvoir montrer que ces heures ont été :

  • soit demandées ou acceptées, au moins implicitement, par l’employeur ;
  • soit rendues nécessaires par les tâches confiées.

À retenir

Dans un dossier, il ne faut donc pas seulement produire un relevé d’horaires.
Il faut aussi conserver les éléments qui montrent que la charge de travail imposait ces heures :

  • plannings ;
  • mails tardifs ;
  • SMS ;
  • déplacements ;
  • horaires d’ouverture et de fermeture ;
  • comptes rendus d’activité.

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